J.O. 212 du 13 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0755177A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juin 2007, les dispositions prises par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels sont modifiées ainsi :

Au lieu de : « ... du 16 juin 2007 au 16 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 juin au 4 septembre 2007. », lire : « ... du 23 juin 2007 au 23 septembre 2007, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 4 juin au 20 octobre 2007. ».